Modification n° 1 du PLU approuvée le 13/12/2023
Le PLU de la commune de Bernin a été approuvé le 13 décembre 2023.
DELIBERATION DU 13/12/2023
Consulter la délibération
RAPPORT DE PRESENTATION
Consulter la pièce n° 1 notice explicative
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Consulter la pièce n°2 projet d'aménagement et de développement durable
ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Consulter la pièce n°3 orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
REGLEMENT ECRIT
Consulter la pièce n°4.1 règlement écrit
REGLEMENT GRAPHIQUE
Consulter la pièce 4.2.1. le zonage
Consulter la pièce 4.2.2. les prescriptions
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