La demande de certificat d'urbanisme est à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

Formulaire CU > https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Compléter un dossier en 4 exemplaires (aussi bien pour le CU d'information que pour le CU opérationnel), comportant :

• Pour le CU d'information : formulaire, plan de situation du terrain.
• Pour le CU opérationnel : formulaire, notice descriptive du projet, plan de situation du terrain, plan de masse.

Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer la demande et le dossier en 4 exemplaires à la mairie contre décharge.

Les délais d'obtention sont les suivants :

• CU d'information : délai d'instruction d'1 mois (en cas de dossier complet),
• CU opérationnel : délai d'instruction de 2 mois (en cas de dossier complet).

Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d'un CU tacite.

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Rubrique > Certificat d'Urbanisme (CU)