La demande de certificat d'urbanisme est à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

> Formulaire CU
Compléter un dossier en 4 exemplaires (aussi bien pour le CU d'information que pour le CU opérationnel), comportant :

• Pour le CU d'information : formulaire, plan de situation du terrain.
• Pour le CU opérationnel : formulaire, notice descriptive du projet, plan de situation du terrain, plan de masse.

Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer la demande et le dossier en 4 exemplaires à la mairie contre décharge.

Les délais d'obtention sont les suivants :

• CU d'information : délai d'instruction d'1 mois (en cas de dossier complet),
• CU opérationnel : délai d'instruction de 2 mois (en cas de dossier complet).

Si aucune réponse ne vous est notifiée dans ce délai, vous serez titulaire d'un CU tacite.

PLUS D'INFOS :

Rubrique > Certificat d'Urbanisme (CU)