Les documents nécessaires à l'élaboration du dossier de déclaration préalable de travaux sont à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

Notice explicative pour la déclaration préalable
Fiche d'aide au calcul des surfaces
Formulaires de déclaration préalable
Formulaire DP pour maison individuelle non soumise à PC
Formulaire DP pour construction autre que maison individuelle
Formulaire DP lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
> Modèle de panneau d'affichage de déclaration préalable
Formulaire DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier)
Formulaire DAACT (Déclaratiion Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)

Le dossier est à fournir en 4 exemplaires et doit comporter :

• Le plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer au Service du Cadastre à Grenoble ou sur le site internet http://www.cadastre.gouv.fr)
• Le plan de masse faisant figurer les constructions à édifier ou à modifier (échelle 1/50ème à 1/500ème- plan côté dans les 3 dimensions)
• Le plan en coupe de l'ensemble du terrain et de la construction
• Le plan de toutes les façades et des toitures (avant et après travaux)
• La représentation de l'aspect extérieure de la construction projetée
• La perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
• La ou les photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
• La ou les photographie(s) avant travaux permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Le délai d'instruction est d'un mois une fois le dossier complet déposé en mairie.

Plus d'infos :

Rubrique > Déclaration Préalable de travaux (DP)