À compter du 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique gratuite accessible aux particuliers et aux professionnels.

La procédure :

1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme en ligne

2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

3. Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :

• Un accusé d’enregistrement automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.
• Sous 10 jours vous recevrez un accusé de réception électronique (ARE) qui vous précisera le numéro d’enregistrement de votre dossier.
Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires est proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail, …).

Comme auparavant, le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le service urbanisme de Bernin restent à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner au 04 76 92 07 40.