Nuisances

Tout facteur qui constitue un préjudice, une gêne pour la santé, le bien-être, l'environnement se définit comme nuisance. Toutes les nuisances répondent à des règles afin de garantir le bien-être de tous.

Bruits « domestiques »

Sont considérés comme bruits domestiques, les bruits occasionnés par un appareil électrique ou à moteur (tondeuse, nettoyeur haute pression, taille bordure, scie, tronçonneuse, perceuse, ponceuse, etc.)
Ces bruits sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Tout contrevenant fera l'objet d'une amende jusqu'à 450 €.

> Arrêté préfectoral

Bruits de chantier

Les travaux ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés et en dehors des horaires précités.
Tout contrevenant fera l'objet d'une amende (38 €).

> Arrêté municipal
> Arrêté préfectoral

Feux de jardin

En application du plan de protection de l'atmosphère, le brûlage de végétaux est FORMELLEMENT INTERDIT sur la commune. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral n°2008 11 470 portant réglementation des déchets végétaux. Pour les exploitants agricoles et forestiers, veillez à prévenir la police municipale avant de faire un feu de jardin. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

> Arrêté préfectoral

Déjections canines

Deux canisites existent sur la commune. L'un est situé à côté du parc de Kieselbronn, l'autre à côté de l'entrée du cimetière. Ainsi que deux distributeurs de sacs pour les déjections canines, un près de la pharmacie et un autre à proximité de la Place des Droits de l'Homme.
Pour le confort de tous, il est indispensable qu'ils soient utilisés par votre chien.
Vous encourez une amende de 135 € selon l'article 632-1 du code pénal.