Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Le délai est repoussé si dans les 3 jours se trouve un week-end ou un jour férié. Une naissance qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, au service état civil.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L'acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.